Règlement (CEE) n° 2658/87 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01987R2658-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1987).
TexteRèglement (CEE) n° 2658/87
IntituléANNEXE II — RÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT (CEE) No 2658/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2658/87
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01987R2658-20260101)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 2658/87EUR-Lex →
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou plafond)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en voie de développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Taxes compensatoires
7. Éléments agricoles
8. Valeurs unitaires
9. Prix de référence et prix minimal
10. Prohibitions à l'importation
11. Restrictions à l'importation
12. Surveillance à l'importation
13. Mécanisme complémentaire aux échanges
14. Prohibitions à l'exportation
15. Restrictions à l'exportation
16. Surveillance à l'exportation
17. Restitutions à l'exportation
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