Règlement (CEE) n° 2658/87 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2658/87
RattachementRèglement (CEE) n° 2658/87
Versionacte d'origine du 23/07/1987 (CELEX 31987R2658)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CEE) n° 2658/87EUR-Lex →

considérant que l'entrée en vigueur du présent règlement implique l'abrogation du règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun, ainsi que du règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84,

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