Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sans préjudice des autres dispositions du statut, l'annexe X détermine les dispositions particulières et dérogatoires appicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers. »
2) L'annexe suivante est ajoutée:
« ANNEXE X
Dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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