Version d'origine : acte du 05/10/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31987R3019)
RattachementRèglement (CELEX 31987R3019)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3019)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 31987R3019)EUR-Lex →
Les remboursements de frais dus aux fonctionnaires sont payés, sur demande motivée du fonctionnaire, soit en francs belges, soit en monnaie du pays d'affectation.
Les indemnités d'installation ou de réinstallation peuvent, au choix du fonctionnaire, être payées, soit en francs belges, soit dans la monnaie du lieu d'installation ou de réinstallation; dans ce dernier cas, elles sont affectées du coefficient correcteur fixé pour ces lieux et converties selon le taux de change correspondant.
Section 2
RÈGLES RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES FRAIS
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.