considérant que, conformément à l'article 8 de l'accord concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, approuvé par le règlement (CEE) no 477/84, la Communauté et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé et Prince ont négocié en vue de déterminer les modifications ou compléments à introduire dans l'accord à l'issue de la première période de trois ans d'application;
Règlement (CEE) n° 3544/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3544/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3544/87
Versionacte d'origine du 23/11/1987 (CELEX 31987R3544)
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