Règlement (CEE) n° 3544/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3544/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3544/87
Versionacte d'origine du 23/11/1987 (CELEX 31987R3544)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3544/87EUR-Lex →

considérant que, à la suite de ces négociations, un accord portant modification dudit accord de pêche a été paraphé le 27 mai 1987;

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