Le présent accord s'applique au territoire de la république populaire d'Angola, d'une part, et aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'autre part.
Règlement (CEE) n° 3620/87 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3620/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3620/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3620)
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