considérant que la Communauté et l'Angola ont négocié et paraphé le 30 avril 1987 un accord sur la pêche au large de ce pays, qui garantit des possibilités de pêche aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Angola;
Règlement (CEE) n° 3620/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3620/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3620/87
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987R3620)
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