Avis juridique important
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31987R3805
Règlement (CEE) nº 3805/87 du Conseil du 15 décembre 1987 modifiant le sigle désignant la Grèce dans les réglementations du secteur agricole
Journal officiel n° L 357 du 19/12/1987 p. 0001 - 0002
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0007
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0007
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ANNEXE
1. Règlement (CEE) no 1469/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 727/70 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1578/86 (2).
À l'annexe, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginia EL ».
2. Règlement (CEE) no 1505/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant, pour la récolte 1985, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (3).
Aux annexes I, II et III, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginaia EL ».
3. Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5).
À l'annexe I chapitre X point 49 sous a), le sigle « GR » est remplacé par le sigle « EL ».
4. Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (6), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85.
À l'annexe I chapitre X point 44 sous s), le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
« - dans la partie supérieure, la ou les initiales du pays expéditeur, apposées en lettres capitales, sont:
B - D - DK - EL - ESP - F - IRL - I - L - NL - P - UK ».
5. Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (7), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85.
À l'annexe A chapitre VII point 33 sous s) premier tiret, le sigle « E » est remplacé par le sigle « EL ».
(1) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 35.
(2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 26.
(3) JO no L 151 du 10. 6. 1985, p. 31.
(4) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(5) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.
(6) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.
(7) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.