>TABLE>
Code NC
Description
Taux des droits
autonomes
(%)
ou prélèvement
(AGR)
conventionnels
(%)
Unité
supplémentaire
1
2
3
4
5
.
>TABLE>
Les modifications suivantes doivent être apportées aux notes en bas de page du chapitre 3:
Remplacer le texte de la note de bas de page (4), page 46, de la note de bas de page (5), pages 47 et 48, de la note de bas de page (3), page 49 et de la note de bas de page (4), page 51, par:
«Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des positions 0302 et 0303, destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous conditions du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.»
Remplacer le texte de la note de bas de page (1), page 48, de la note de bas de page (3), page 50 et de la note de bas de page (4), page 53, par:
«Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65, 0303 78 10 et 0304 90 47, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.»
Remplacer le texte de la note de bas de page (5), pages 46 et 49, de la note de bas de page (1), page 52 et de la note de bas de page (2), page 53, par:
«Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90, 0303 50 90, 0304 10 99 et 0304 90 25, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence.»
Remplacer le texte de la note de bas de page (1), page 47 et de la note de bas de page (2), page 50, par:
«Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous-positions 0302 65 10 et 0303 75 10, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.»
POR:L376UMBF02.96
FF: 4UFR; SETUP: 01; Hoehe: 272 mm; 79 Zeilen; 2483 Zeichen;
Bediener: MARL Pr.: C;
Kunde: 40772 L 376 franz. 02
Code NC
Description
Taux des droits
autonomes
(%)
ou prélèvement
(AGR)
conventionnel
(%)
Unité
supplémentaire
1
2
3
4
5
.
>TABLE>
Les notes complémentaires suivantes sont à introduire:
a) «SECTION XI
Note complémentaire
Pour l'application de la note 13 de cette section, l'expression ''vêtements en matières textiles'' s'entend des vêtements des positions 6101 à 6114 et de positions 6201 à 6211.»
b) «CHAPITRE 53
Note complémentaire
A. Sous réserve des exceptions prévues à la lettre B ci-après, on considère comme ''conditionnés pour la vente au détail'' aux sous-positions 5306 10 90, 5306 20 90 et 5308 20 90, les fils (simples, retors ou câblés) disposés:
a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 g;
b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125 g;
c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 g.
B.
Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas:
a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;
b) aux fils retors ou câblés présentés:
1) en écheveaux à dévidage croisé;
2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple: sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentes en cocons pour métiers à broder].»
c) «CHAPITRE 61
Note complémentaire
Pour l'application de la position 6109, l'expression maillots de corps comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles.
Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles de T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps.
Toutefois, les vêtements ayant un bord-côte, un cordon coulissant ou d'autres éléments resserants à la base sont exclus de la position 6109.»
POR:L376UMBF03.95
FF: 4UFR; SETUP: 01; Hoehe: 281 mm; 86 Zeilen; 2532 Zeichen;
Bediener: MARL Pr.: A;
Kunde: 40772 L 376 franz. 03
Code NC
Description
Taux des droits
autonomes
(%)
conventionnels
(%)
Unité
supplémentaire
1
2
3
4
5
.
>EMPLACEMENT TABLE>