considérant que des règlements relatifs aux organisations communes des marchés agricoles prévoient que la nomenclature tarifaire résultant de leur application est reprise dans la nomenclature combinée et dans certains cas modifient les droits de douane; qu'il convient, en conséquence, de reprendre dans le présent règlement toutes les modifications résultant des règlements arrêtés dans le cadre de la politique agricole commune;
Règlement (CEE) n° 3985/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3985/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3985/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3985)
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