considérant que, afin d'assurer une interprétation et une application uniforme de la nomenclature combinée, il est nécessaire de préciser la signification de certains termes utilisés dans la section XI de ladite nomenclature par l'introduction des trois notes complémentaires;
Règlement (CEE) n° 3985/87 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3985/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3985/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3985)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.