considérant que, afin d'améliorer dans certains cas la terminologie de la nomenclature combinée, il est nécessaire d'apporter des modifications d'ordre rédactionnel;
Règlement (CEE) n° 3985/87 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3985/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3985/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3985)
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