Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3987/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3987/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3987)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3987/87EUR-Lex →
L'article 1er du règlement (CEE) N° 2164/72 (7) de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie, est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 des règlements (CEE) N° 2771/75 et (CEE) N° 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants, originaires et en provenance de Bulgarie:
>TABLE>
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.