L'annexe du règlement (CEE) N° 572/73 de la Commission, du 25 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1916/86 (2), est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 3987/87 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3987/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3987/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3987)
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