Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3987/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3987/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3987)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3987/87EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement (CEE) N° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercia-
lisation des oeufs à couver et de poussins de volailles de basse-cour (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3494/86 (4), le paragraphe 1 et la partie introductive du paragraphe 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. OEufs à couver: les oeufs de volaille de basse-cour, des sous-positions 0407 00 11 et 0407 00 19 de la nomenclature combinée, destinés à la production de poussins, différenciés selon l'espèce, la catégorie et le type et identifiés conformément au présent règlement.
2. Poussins: les volailles vivantes de basse-cour dont le poids n'excède pas 185 grammes, des sous-positions 0105 11 et 0105 19 de la nomenclature combinée, des catégories suivantes:»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.