considérant que de nombreux règlements d'application conjointe dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs doivent être adaptés sur le plan technique ainsi que sur certains points de substance en ce qui concerne le secteur de la viande de volaille pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
Règlement (CEE) n° 3987/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3987/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3987/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3987)
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