Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3988)
Référencearticle 12 du règlement (CEE) n° 3988/87EUR-Lex →
Le règlement (CEE) N° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (4), est modifié comme suit:
1) à l'article 10 paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) quinze jours au plus tard après chaque période de dix jours, les quantités de produits relevant des sous-
positions 1602 50 90 et 1602 90 69 de la nomenclature combinée exportées à des pays tiers ou expédiées à d'autres États membres, ventilées par pays de destination;»
2) l'annexe est remplacée par l'annexe VIII du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.