Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3988)
Référencearticle 13 du règlement (CEE) n° 3988/87EUR-Lex →
À l'article 1er de la décision 82/530/CEE, du Conseil, du
19 juillet 1982, autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine (5), modifié par la décision 84/363/CEE (6), le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Afin de limiter les importations, le Royaume-Uni peut autoriser le gouvernement de l'île de Man à appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour les produits des secteurs de la viande bovine et de la viande ovine relevant des positions et sous-positions 0102 10, 0102 90 10, 0102 90 31, 0102 90 33, 0102 90 35, 0102 90 37, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206 10 95 et 0206 29 91 de la nomenclature combinée.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.