Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3988)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3988/87EUR-Lex →
L'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) N° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) N° 1687/76 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1809/87 (2), est modifié par le texte suivant:
«b) soit d'autres produits tels qu'ils sont définis à
l'article 2 paragraphe 6 de ce même règlement ou de
produits relevant de la sous-position 0210 20 90 de la nomenclature combinée».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.