Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3988)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 3988/87EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement (CEE) N° 74/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, arrêtant les conditions d'octroi
des restitutions particulières à l'exportation pour certaines
viandes bovines non désossées (3), modifié par le règlement (CEE) N° 3169/87 (4), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les morceaux non désossés relevant de la sous-position 0201 20 90 de la nomenclature combinée et provenant du découpage de carcasses, demi-carcasses, quartiers dits «compensés», quartiers avant et quartiers arrière frais ou réfrigérés de gros bovins mâles peuvent, dans les conditions du présent règlement, benéficier de restitutions particulières à l'exportation.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.