«1. Certificats comprenant les produits ACP/PTOM
[visés au règlement (CEE) N° 486/85]
>TABLE>
2. Certificats comportant une fixation à l'avance du prélèvement
[visés à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) N° 805/68] (1)
>TABLE>
«3. Autres certificats
[utilisés pour:
a) le contingent GATT de viandes bovines congelées;
b) les jeunes bovins, destinés à l'engraissement, visés à l'article 13 du règlement (CEE) N° 805/68;
c) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication de conserves, visées à l'article 14
paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) N° 805/68;
d) les importations de viandes bovines, destinées à la fabrication d'autres produits, visées à l'article 14 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) N° 805/68;
e) les viandes bovines originaires des États-Unis d'Amérique et du Canada visées à l'article 1er paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) N° 263/81;
f) non désignés aux paragraphes 1 et 2 ou aux points a) à e) ci-dessus] (1).
>TABLE>
(1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications.