Règlement (CEE) n° 3988/87 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3988)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CEE) n° 3988/87EUR-Lex →

«SECTION II: CERTIFICATS D'EXPORTATION

État membre: .

Application de l'article 16 du règlement (CEE) N° 2377/80

Quantités de produits pour lesquelles des certificats d'exportation ont été délivrés du: .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au .

1. Certificats comportant une fixation à l'avance de la restitution

[visés à l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CEE) N° 805/68, à l'exclusion des certificats visés à l'article 2 du règlement (CEE) N° 2973/79] (1)

>TABLE>

2. Certificats d'exportation à destination des États-Unis d'Amérique

[visés à l'article 2 du règlement (CEE) N° 2973/79] (1)

>TABLE>

3. Autres certificats

(non désignés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus) (1)

>TABLE>

(1) Ne doivent pas être utilisés pour les communications.

Aller plus loin

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