considérant qu' il est opportun d'exprimer en Écu certains éléments de calcul apparaissant encore en unités de compte dans lesdits actes, à l'aide du coefficient de 1,208953, visé à l'article 13 du règlement (CEE) N° 1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1636/87 (6);
Règlement (CEE) n° 3988/87 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3988/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3988/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3988)
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