Règlement (CEE) n° 4070/87 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 4070/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4070/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R4070)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 4070/87EUR-Lex →

Dans les limites des crédits subsistants du budget 1986 et de ceux disponibles au titre du budget 1987 et dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4, la Communauté octroie un soutien financier à des projets d'infrastructures de transport en contribuant au financement des projets suivants:

1. Études préalables aux travaux de construction

- Scandinavian Link: contribution au développement d'un certain nombre de liaisons fixes,

- Transcity: travaux préparatoires d'un projet visant à assurer de nouveaux services ferroviaires entre la Sarre, le Luxembourg et la France,

- projet de démonstration en vue d'améliorer l'utilisation et la sécurité des autoroutes,

- liaisons ferroviaires à grande vitesse: analyse d'impact,

- étude d'un réseau européen de transport combinés.

2. Projets relatifs à de grands axes de transit, y compris ceux destinés à améliorer le transit par des pays tiers

- liaisons routières avec le tunnel sous la Manche,

- nouveau tunnel ferroviaire sur l'itinéraire ferroviaire du Brenner,

- renforcement de liaison ferroviaire Pays-Bas/Allemagne,

- liaison routière Royaume-Uni/Irlande,

- travaux sur des axes de transports combinés Allemagne/Espagne,

- centre de transports combinés à Vérone (trafic via l'Autriche,

- travaux sur la liaison ferroviaire Thessalonique/frontière yougoslave.

3. Liaison avec la péninsule ibérique

- modernisation de la ligne ferroviaire Lisbonne/Porto/Espagne (Beira Alta),

- construction d'une autoroute Madrid/Burgos/France,

- construction d'une ligne ferroviaire Lisbonne/Madrid/Barcelone (Coslada Ricla).

4. Intégration des régions périphériques

- axe routier nord-sud en Grèce,

- axe routier nord-sud en Irlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987R4070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).