considérant que le Conseil, lors de sa réunion du 11 novembre 1986, a adopté des conclusions concernant les objectifs, les critères et les mécanismes financiers d'un programme à moyen terme en vue d'améliorer les infrastructures de transport;
Règlement (CEE) n° 4070/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4070/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4070/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R4070)
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