Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4155/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4155/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R4155)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 4155/87EUR-Lex →
L'article 1er du règlement no 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs polonais, est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Conformément à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2771/75, les prélèvements, pour les importations d'œufs en coquille de volaille (sous-position 040700 de la nomenclature combinée), originaires et en provenance de la Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire.»
Nota : JO no 59 du 8. 4. 1965, p. 848/65.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.