Règlement (CEE) n° 4155/87 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 4155/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4155/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R4155)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 4155/87EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'œufs autrichiens, est modifié comme suit.

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2771/75 pour les importations de produits des sous-positions suivantes de la nomenclature combinée, originaires et en provenance d'Autriche, ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire:

| Code NC | Désignation des marchandises

| ex0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

| – Jaune d'œufs:

| 040811 | – – séchés:

| 04081110 | – – – propres à des usages alimentaires

| 040819 | – – autres:

| – – – propres à des usages alimentaires:

| 04081911 | – – – – liquides:

| 04081919 | – – – – congelés

| – autres:

| 040891 | – – séchés:

| 04089110 | – – – propres à des usages alimentaires

| 040899 | – – autres:

| 04089910 | – – – propres à des usages alimentaires»

2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Les impositions à l'importation fixées conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 2783/75 pour les produits des sous-positions suivantes de la nomenclature combinée, originaires et en provenance d'Autriche, ne sont pas augmenté d'un montant supplémentaire:

| Code NC | Désignation des marchandises

| ex3502 | Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines:

| ex350210 | – Ovalbumine:

| – – autre (qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine):

| 35021091 | – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

| 35021099 | – – – autre

| ex350290 | – autres:

| – – Albumines, autres que l'ovalbumine:

| – – – autres (qu'impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine):

| – – – – Lactalbumine:

| 35029051 | – – – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

| 35029059 | – – – – – autre»

Nota : JO no L 130 du 31. 5. 1969, p. 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987R4155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).