considérant que le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs, a été modifié par le règlement (CEE) no 4000/87 de la Commission, en adaptant, selon les termes de la nomenclature combinée, les désignations des marchandises et numéros tarifaires y figurant;
Règlement (CEE) n° 4155/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 4155/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4155/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R4155)
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