considérant que de nombreux autres règlements du secteur des œufs doivent être adaptés sur la plan technique pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
Règlement (CEE) n° 4155/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 4155/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4155/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R4155)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.