Décision 88/28/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0028)
Référencearticle 2 de la décision 88/28/CEEEUR-Lex →

Le sommaire et les objectifs du programme, décrits plus en détail à l'annexe II, comportent trois parties:

Partie I: Stratégies de mise au point et de mise en oeuvre des communications intégrées à large bande

Cette partie comprend les travaux nécessaires à la mise au point de spécifications fonctionnelles et la recherche en matière de systèmes et d'exploitation orientée vers l'élaboration de propositions de normes, de concepts et de conventions conformes aux systèmes ouverts (1), ainsi que des travaux d'analyse destinés à assurer la compatibilité fonctionnelle des équipements et services de communications intégrées à large bande (2). Ces travaux seront effectués par des organismes, groupements et autres organes appropriés, si nécessaire sur la base de contrats.

Partie II: Technologies de communications intégrées à large bande

Cette partie comprend la coopération en matière de recherche et développement dans le domaine des technologies de communications intégrées à large bande au stade précompétitif.

Partie III: Intégration fonctionnelle prénormative

Cette partie comprend la recherche et le développement prénormatifs et précompétitifs relatifs à la coopération portant sur la réalisation de « conditions ouvertes de vérification » qui permettent l'évaluation des fonctions, des concepts opérationnels et des équipements expérimentaux par rapport aux spécifications fonctionnelles et des propositions de normalisation issues des travaux prévus dans la partie I.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).