Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le programme est réexaminé après trente mois sur la base d'une évaluation des résultats obtenus en fonction des objectifs précis énoncés à l'annexe II de la présente décision. La Commission informe le Conseil et le Parlement européen des résultats de ce réexamen.
2. À l'issue de la période initiale de cinq ans, la Commission, après consultation du comité, transmet aux États membres et au Parlement européen un rapport sur l'exécution et les résultats du programme.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.