considérant que le conseil sur la recherche du 4 juin 1985 a reconnu l'intérêt que présente l'établissement rapide d'une phase de définition du programme RACE (action communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications), afin de préparer un cadre européen général pour la mise au point de systèmes futurs de communications de pointe et de promouvoir la coopération technologique et industrielle;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.