considérant que, par la décision 85/372/CEE (1), le Conseil a adopté la phase de définition du programme RACE, d'une durée de dix-huit mois, destinée à servir de base pour l'adoption, vers la fin de 1986, de la décision relative au programme principal;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.