considérant que, par la décision 87/516/Euratom, CEE (2), le Conseil a adopté un programme-cadre d'actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) prévoyant l'exécution de recherches en vue de la réalisation d'un grand marché et d'une société de l'information et de la communication, y compris les télécommunications;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
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