considérant que les chefs d'État et de gouvernement, lors de leurs réunions de Stuttgart, d'Athènes, de Fontainebleau et de Bruxelles, ont souligné l'importance des télécommunications comme élément moteur de la croissance économique et du développement social;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.