considérant qu'il conviendra éventuellement de prendre, pendant la phase principale du programme RACE, de nombreuses décisions revêtant une importance extrême pour les consommateurs, qu'ils soient de simples particuliers ou des industriels, en ce qui concerne notamment le niveau souhaitable de confidentialité et de respect de la vie privée dans la transmission de données;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.