considérant qu'une préoccupation fondamentale qui s'est manifestée lors de la phase de définition du programme RACE réside dans la nécessité de prendre en considération les aspects des futurs services de télécommunication qui ont trait aux consommateurs; que les problèmes posés par les normes de qualité et les coûts sont étroitement liés et requerront des décisions tout au long de la phase principale du programme RACE; que, en conséquence, le Parlement européen doit être dûment informé des développements en la matière;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
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