considérant que, devant la nécessité d'exploiter pleinement le potentiel économique et commercial des télécommunications, la Commission a présenté un programme d'action dont le Conseil a reconnu qu'il pouvait constituer une base pour des travaux ultérieurs;
Décision 88/28/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/28/CEE
RattachementDécision 88/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31988D0028)
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