Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
- Quaker Oats Ltd,
Bridge Road,
Southall,
UK-Middlesex UB2 4AG.
- Toyco Ltd,
38 Main Street,
Larne,
UK-County Antrim,
Irlande du Nord.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.