(19) La Commission a conclu que le comportement de Quaker Oats Ltd, d'une part, et de Toyco, d'autre part, a constitué un accord au sens de l'article 85 paragraphe 1 concernant le marché des jouets. Confronté à l'alternative consistant soit à cesser de faire le commerce des produits Fisher-Price, soit à cesser d'approvisionner ses membres irlandais, Toyco a accepté la proposition de Quaker Oats Ltd. Le fait que Toyco ait accepté sous de fortes pressions et même contre son propre intérêt économique ne constitue pas un obstacle à la constatation d'un accord [voir par exemple, la décision de la Commission du 25 novembre 1980 - Johnson and Johnson (1) - et l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes 32-78 et 36-82-78 - BMW Belgique (2)].
Décision 88/86/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/86/CEE
RattachementDécision 88/86/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0086)
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