Article 1
Le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 22 février 1988 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (88/89/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31988D0089)
Adopté le22 février 1988
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31988D0089
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le protocole complémentaire à l'accord créant association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Ankara le 12 septembre 1963,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 4 du protocole.
Note : La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.