Décision (CELEX 31988D0089) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0089)
RattachementDécision (CELEX 31988D0089)
Versionacte d'origine du 22/02/1988 (CELEX 31988D0089)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0089)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole complémentaire à l'accord créant association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Ankara le 12 septembre 1963,

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