Décision 88/138/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0138)
Référencearticle 4 de la décision 88/138/CEEEUR-Lex →

Hilti AG, FL-9494 Schaan, Liechtenstein, c/o Hilti GB, Trafford Wharf Road, Trafford Park, UK-Manchester M17 lBY, est destinataire de la présente décision.

La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.

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