(102) Ces abus ont duré au moins jusqu'à l'engagement pris par Hilti en 1985 et il est établi que certains d'entre eux ont continué même après cet engagement, bien que des discussions ultérieures entre Hilti et la Commission aient amené Hilti à modifier certains aspects de son comportement.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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