Article considérant 15

(15) Il n'existe pas d'estimations très précises de la part de Hilti par État membre en ce qui concerne les ventes de chargeurs, de cartouches et de clous. Au Royaume-Uni, où des estimations PASA sont disponibles, la part des ventes de Hilti est de (. . .) à (. . . %) pour les clous et de (. . . %) environ pour les chargeurs. En dehors de Spit, aucune autre société né détient plus de (. . . %) du marché. Compte tenu des chiffres dont elle dispose, la Commission est d'avis que les parts des ventes estimatives pour le Royaume-Uni (où la part de Hilti est plus élevée pour les ventes de produits consommables que pour les appareils) peuvent être prises comme aproximation pour la situation dans les autres États membres. C'est pourquoi elle considère que la part des ventes de Hilti dans la CEE pour les produits consommables serait au moins égale à ce qu'elle est pour les appareils. Hilti fabrique elle-même ses clous, alors que ses cartouches et chargeurs sont fabriqués pour elle par Dynamit Nobel et par Nouvelle Cartoucherie de Survilliers (voir détails ci-dessous). Autrefois, Fiocchi fournissait également des cartouches et des chargeurs à Hilti, mais cette relation commerciale a été interrompue. La plupart des autres producteurs de pistolets de scellement fabriquent ou ont fabriqué des chargeurs et des clous pour leurs propres appareils, tandis qu'une minorité fait appel à des entreprises tierces pour fournir tout ou partie de ces produits consommables. Certains de ces producteurs de pistolets de scellement fabriquent également des clous et/ou des chargeurs utilisables dans les appareils d'autres producteurs, notamment ceux de Hilti.