(16) En dehors des producteurs de pistolets de scellement eux-mêmes, d'autres fabricants fournissent des produits consommables pour ces appareils (fabricants indépendants de clous ou de cartouches). Les fabricants indépendants sont plus nombreux dans le secteur des clous que dans celui des cartouches.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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