Article considérant 18

(18) Il n'y a que trois grands fabricants indépendants de cartouches pour pistolets de scellement dans la CEE: Dynamit Nobel (Allemagne), Nouvelle Cartoucherie de Survilliers (France) et Fiocchi (Italie). Hilti AG a des accords avec Dynamit Nobel et avec Nouvelle Cartoucherie de Survilliers. Ces cartouches sont vendues directement par Dynamit Nobel et Nouvelle Cartoucherie de Survilliers aux filiales de distribution de Hilti ou à ses distributeurs exclusifs officiels. En dehors de ces fournisseurs, Fiocchi est, à la connaissance de la Commission, le seul grand producteur de la CEE qui fabrique des chargeurs compatibles avec les appareils Hilti. Il y a peu de temps encore (jusqu'en 1985), la société Fiocchi, tout comme Dynamit Nobel et Nouvelle Cartoucherie de Survilliers, produisait des cartouches et des chargeurs pour Hilti. Comme elle a cessé tout récemment d'être un fournisseur de Hilti, il est difficile d'estimer ses ventes futures probables de chargeurs pour pistolets Hilti. Toutefois, en raison de la protection toujours conférée par le brevet dans la plupart des États membres (à l'exception de la Grèce et de l'Allemagne, et du Royaume-Uni où il y a une licence de droit), ces ventes pourraient être limitées.