(22) Dans certains États membres, Hilti a commencé à vendre à des utilisateurs autres que finals, comme par exemple les sociétés de location d'équipements, ou à d'autres distributeurs jouant un rôle limité, mais significatif et de plus en plus important dans la distribution des pistolets de scellement et des produits consommables. Il n'y a pas de contrats formels de distribution avec ces sociétés de location ou autres distributeurs. Au Royaume-Uni, au Danemark et en Espagne en particulier, cette commercialisation indirecte représente maintenant une part significative, quoique encore assez modeste, des ventes de Hilti (1).
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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