(23) Les autres fabricants de pistolets de scellement recourent à toute une série de systèmes de distribution différents. Certains d'entre eux opèrent par l'intermédiaire de filiales à 100 % et, dans une moindre mesure, de distributeurs exclusifs pour certains États membres, la politique consistant à vendre directement aux utilisateurs finals. D'autres - il s'agit souvent de petits fabricants - se partagent entre la vente directe aux utilisateurs finals et la vente par l'intermédiaire d'agents ou de sociétés de location d'équipements, sur une base informelle et non exclusive. Une minorité de fabricants commercialisent l'essentiel de leurs appareils par l'intermédiaire d'agents ou de sociétés de location d'equipements sur la base susmentionnée.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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